CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INFOBOOST.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent l’ensemble des ventes de produits et des prestations de services proposées par INFOBOOST auprès de ses clients professionnels et consommateurs.
Elles prévalent sur tout autre document ou condition émanant du client, sauf dérogation expresse, écrite et préalable acceptée par INFOBOOST.
1. Devis et durée de validité.
Les devis émis par INFOBOOST sont établis pour une durée de validité limitée, expressément mentionnée sur le devis.
Sauf stipulation particulière, les durées de validité applicables sont les suivantes, selon la nature de la prestation ou de la vente.
La vente de matériel informatique standard, neuf ou reconditionné, est valable trente jours.
Les prestations de réparation informatique sont valables quinze jours, sous réserve de découverte de panne ou de dysfonctionnement complémentaire après diagnostic.
Les PC sur mesure et configurations gaming sont valables sept jours, compte tenu de la forte volatilité des composants.
Les prestations de conseil, d’audit, d’intervention technique ponctuelle et les projets B2B, hors abonnement d’infogérance, sont valables trente jours.
À l’expiration du délai de validité, le devis devient caduc et devra, le cas échéant, être réémis.
2. Commande et formation du contrat.
Le contrat est réputé formé à compter de l’acceptation écrite du devis par le client, par signature manuscrite ou électronique.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Pour les prestations d’infogérance sous abonnement, le contrat signé entre les parties fait foi. Les devis ou bons de commande associés ont une valeur descriptive ou financière et demeurent strictement subordonnés audit contrat.
3. Prix.
Les prix sont exprimés en euros.
Ils s’entendent hors taxes pour les clients professionnels et toutes taxes comprises pour les consommateurs, sauf indication contraire.
INFOBOOST se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment hors devis accepté par le client.
4. Conditions de paiement.
Sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit, les factures sont exigibles immédiatement à la date de facturation ou à la livraison des biens et services.
Tout délai de paiement accordé à titre exceptionnel devra être expressément mentionné sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit. Elles sont calculées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points.
Une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement est due par les clients professionnels, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
INFOBOOST se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours sans préavis en cas de non-paiement.
5. Livraison, mise à disposition et retours.
Les délais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués à titre indicatif.
Les frais de retour, d’expédition ou de transport sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord écrit spécifique.
En cas d’exercice du droit de rétractation par un client consommateur, les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf indication contraire.
6. Réparation – dispositions particulières.
Les devis de réparation sont établis après diagnostic du matériel.
En cas de découverte de panne ou de dysfonctionnement supplémentaire lors de l’intervention, INFOBOOST se réserve le droit de proposer un devis complémentaire.
Des frais de diagnostic peuvent être facturés lorsque le devis est refusé par le client.
Les équipements confiés et non récupérés dans un délai de trente jours à compter de la notification adressée au client pourront donner lieu à des frais de stockage.
À défaut de réponse après mise en demeure restée sans effet, les équipements pourront être considérés comme abandonnés.
7. Droit de rétractation – clients particuliers.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou réalisés sur mesure.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord exprès du client et après reconnaissance par ce dernier de la perte de son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels descellés après livraison.
8. Garanties légales.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Les produits vendus bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
9. Garantie commerciale INFOBOOST.
INFOBOOST peut proposer, selon les produits ou services concernés, une garantie commerciale dont la durée, le périmètre et les modalités sont précisés sur le devis, la facture ou les supports commerciaux.
La garantie commerciale INFOBOOST s’applique sans préjudice des garanties légales obligatoires.
10. Batteries, consommables et pièces d’usure.
Les batteries, alimentations, câbles, ventilateurs et plus généralement les pièces d’usure sont soumises à une dégradation normale liée à l’usage.
À ce titre, ces éléments peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique, distincte des garanties légales, dont la durée et les conditions sont précisées sur les documents commerciaux INFOBOOST.
La garantie légale de conformité demeure applicable si un défaut existait au moment de la délivrance du produit.
11. Matériel reconditionné.
Le matériel reconditionné est vendu après contrôle, test et remise en état selon les standards INFOBOOST.
L’état esthétique et fonctionnel du matériel est porté à la connaissance du client avant la vente.
Le matériel reconditionné bénéficie des garanties légales applicables et, le cas échéant, d’une garantie commerciale spécifique précisée sur les documents commerciaux.
12. Données, sauvegardes et responsabilité informatique.
Le client demeure seul responsable de la sauvegarde de ses données.
INFOBOOST ne pourra être tenue responsable de la perte, de l’altération ou de l’inaccessibilité des données non sauvegardées par le client, notamment lors d’opérations de maintenance, réparation, migration ou remplacement de matériel.
13. Responsabilité.
INFOBOOST est tenue à une obligation de moyens.
INFOBOOST ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes financières ou préjudices immatériels.
Pour les clients professionnels, la responsabilité de INFOBOOST est expressément limitée au montant hors taxes de la prestation ou de la vente concernée.
14. Force majeure.
INFOBOOST ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les pénuries de composants, les ruptures d’approvisionnement, les incidents réseau, les catastrophes naturelles ou les décisions administratives.
15. Données personnelles.
INFOBOOST traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur les supports de communication INFOBOOST.
16. Réclamations.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de huit jours suivant la livraison des biens ou l’exécution des prestations, sans préjudice des garanties légales applicables.
17. Droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Pour les clients professionnels, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de INFOBOOST.
Pour les particuliers, les règles légales de compétence s’appliquent.